NOS COURS
Droit pénal général et spécial
Étude de la loi pénale (caractéristiques générales, autonomie, interprétation, empire dans le temps, dans l'espace et quant aux personnes)
Étude de l'infraction pénale (catégories, élément moral et causes de justification, élément matériel, tentative),
Étude de l'auteur de l'infraction pénale (sujet de droit pénal, responsabilité des personnes morales, participation punissable)
Étude de la peine (fonction, catégories, peines privatives de liberté, de travail, de surveillance électronique, de probation autonome, de droits et de patrimoine, suspension, sursis, probation) illustrée par de nombreux exemples d'infractions à travers la jurisprudence.
Procédure pénale
Le cours porte sur la procédure pénale dans son ensemble et spécifiquement sur les éléments suivants:
-Définition, objectifs, principes directeurs, sources de la procédure pénale belge
-Les actions publique et civile, leurs acteurs, leurs caractéristiques ainsi que les causes d'irrecevabilité
-La phase préliminaire du procès pénal (information et instruction) dont, notamment, un aperçu des moyens d'enquête à disposition des autorités judiciaires
-La détention préventive
-La phase de jugement
-Les voies de recours (opposition, appel et cassation)
Procédure pénale approfondie
Le cours est divisé en deux parties :
-La première consiste en un rappel des notions essentielles de la procédure pénale, avec une introduction (description des juridictions compétentes, des principes généraux de la procédure pénale), les caractéristiques et le fonctionnement de l'information judiciaire, de l'instruction judiciaire (avec une analyse de la clôture de l'instruction) et l'analyse des voies de recours. Il s'agit d'une révision rapide et les étudiants sont supposés revoir leurs supports de deuxième Bachelier, le cours d'Introduction à la procédure pénale étant un pré-requis. 6 heures maximum sont consacrées à cette partie.
-La seconde partie est divisées en 6 sections : l'audition en matière pénale ; les différences entre l'information et l'instruction, sous un angle critique ; l'analyse tout ce qui concerne le mandat d'arrêt international, le mandat d'arrêt européen et l'entraide judiciaire internationale ; le droit de la preuve en matière pénal ; les voies de recours de manière approfondie ; l'approche critique de la procédure devant la Cour d'assise
Droit pénal social
Le cours aborde tant le droit procédural que le droit spécial.
Après avoir analysé les différents pouvoirs des services d'inspections (saisie, visite domiciliaire, procès-verbaux, etc.), nous nous attarderons à étudier les différentes personnes pénalement responsables en droit pénal social (employeur, préposé, mandataire, travailleur, personne moral).
Ensuite, nous analyserons quelques grandes incriminations de droit pénal social avant de nous attacher à étudier la procédure pénale sociale : poursuites des infractions, sanctions, procédure administrative, etc. Quelques principes généraux du droit pénal - droit au silence ou non bis in idem - seront étudiés en tenant compte des spécificités du droit pénal social.
Droit pénal des affaires
Le cours de droit pénal des affaires, que Charles-Éric Clesse donne en cotitulariat avec Laurent Kennes, aborde tant les questions de droit procédural que de droit matériel. La première partie est consacrée aux pouvoirs de diverses inspections telles que l'AGFISC, la FSMA, l'AFSCA, etc. Les grandes questions relatives aux pouvoirs de recherche, à la possibilité d'entrer dans les entreprises, à la collecte des preuves, etc. sont ainsi abordés. La seconde partie est consacrée aux grandes infractions du droit pénal des affaires : corruption, faux en écriture, faux fiscal, abus de biens sociaux, etc.
Étude des principales infractions en droit pénal des affaires
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Responsabilité pénale des personnes morales
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Application des principes généraux de droit et droits fondamentaux (en ce compris non bis in idem, droit au silence, salduz)
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Faux en écriture et faux fiscal (et usage)
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Escroquerie
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Corruption privée et publique
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Abus de confiance et abus de biens sociaux
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Cel et recel
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Droit pénal fiscal et comptable
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Blanchiment et financement du terrorisme
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Droit pénal des sociétés, bancaire, boursier, financier et Livre XV CDE
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Droit pénal de la Faillites et de la PRJ et organisation frauduleuse d’insolvabilité
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Criminalité informatique
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Échanges d’information
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Transaction pénale (EAPS) et plaidé coupable
Droit pénal (général et spécial) approfondi
Le cours est divisé en deux parties non étanches :
-Droit pénal général (concepts spécifiques de la matière) : principe de légalité, la participation criminelle, la récidive et les règles et principes applicables en matière de détermination des peines, en ce compris les peines et mesures alternatives à l’emprisonnement.
-Droit pénal spécial approfondi : analyser certaines infractions spécifiques (par ex. participation à une organisation criminelle) ou certains domaines de criminalité particuliers (par ex. trafic de stupéfiants ou terrorisme).
Séminaire d'argumentation en droit pénal
Ce séminaire poursuit des objectifs tel que la révision et l’actualisation de l’ensemble des connaissances acquises par l’étudiant en matière pénale ; l’acquisition par l’étudiant des principes de base de l’argumentation (écrite et verbale) et le respect des règles déontologiques élémentaires de la (future) profession, dans le cadre d’un travail en équipe ; la maîtrise des principales sources utiles d’information en droit pénal et en procédure pénale, appliquées à la résolution d’un cas concret.
Droit de la privation de liberté
Le cours de droit de la privation de liberté fourni une analyse du droit pénitentiaire au niveau international et national. A l'issue de cet enseignement, les étudiant.e.s seront capables : d'appliquer le droit national, européen et international de la privation de liberté, c’est-à-dire les normes juridiques applicables aux personnes détenues, principalement dans les centres pénitentiaires mais aussi dans d’autres lieux de privation de liberté ; de défendre une personne privée de liberté dont les droits seraient violés ; d'analyser de manière critique le droit de la privation de liberté et de défendre les évolutions potentielles.
Droit pénal et procédure pénale comparés
Le cours de Droit pénal et procédure pénale comparés vise à introduire les étudiant.e.s aux différentes formes de droit pénal et de la procédure pénale. Une présentation des différents systèmes ainsi que des différents modèles de droit pénal sera effectuée en abordant tour à tour les sources et les principes du droit pénal ainsi que les infractions et les sanctions. In fine, les alternatives au droit pénal seront aussi présentées. L’objectif du cours est de présenter un droit pénal en contexte et démontrer qu’il est un outil politique situé.
Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit pénal
Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit pénal
Le cours de méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit pénal est l’un des deux cours de méthodologie prévu au programme obligatoire du bloc 1 de la finalité Droit civil et pénal du master en droit de l’Université Libre de Bruxelles.
Il poursuit deux objectifs : d’une part, il vise à préparer les étudiant.e.s à l’exercice particulier que constituera la rédaction de leur travail de fin d’études (TFE – 15 crédits) lors du bloc 2 du master en droit ; d’autre part, cet enseignement vise à rendre les étudiant.e.s capables d’appliquer et de mettre en œuvre un certain nombre de principes méthodologiques transversaux lorsqu’ils/elles réalisent une recherche en droit pénal.
Clinique en droit pénal international
La clinique de droit pénal international permet de travailler en groupes (de 2 à 4 étudiant.es) soit sur des cas réels impliquant le droit pénal international soit sur des questions juridiques qui y sont liées.
Pour ce faire, des professionnels du droit pénal international, partenaires du séminaire, poseront des questions – avis de droit, défense de cas, recherches spécifiques, etc. – aux étudiant.es. Ces avis ou recherches seront menés au sein de petits groupes formés en début de 2e quadrimestre. Le séminaire sera encadré par une petite équipe composée du professeur et d’assistant.es.
Droit pénal international et européen / International and european criminal law
Le présent cours est axé sur les règles du droit international et européen de nature répressive. La matière enseignée ne comprend pas le droit pénal international au sens strict, à savoir les règles de droit interne relatives aux situations pénales qui comportent un élément d’extranéité
Droit pénal de l'UE / EU Criminal Law
Après une introduction générale, le cours est divisé en 5 parties distinctes : une première partie institutionnelle (I) ; les mécanismes de coopération, en ce compris les acteurs (coopération policière et judiciaire en matière pénale) (II) ; le rapprochement des législations (droit pénal matériel et procédural) (III) ; une approche sectorielle - le cas du terrorisme (IV) ; et, enfin, les relations extérieures (V).
Clinique en droit pénal européen